Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la SARL Quesmy Location, exploitant le Château de Quesmy, notamment les séjours en chambres et hébergements, les séminaires et les mariages ou manifestations privées. Toute réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Article 2 – Devis, réservation et validation
Toute réservation est établie sur la base d’un devis détaillé. La réservation devient ferme à réception du devis signé et du versement de l’acompte demandé. Les prestations complémentaires ne sont garanties qu’après acceptation écrite de l’Hôte.
Article 3 – Tarifs et prestations
Les tarifs applicables sont ceux figurant au devis ou, à défaut, dans les documents commerciaux en vigueur au jour de la réservation. Les prestations incluent uniquement ce qui est expressément mentionné au devis. Tout service non prévu sera facturé en supplément.
Article 4 – Conditions de paiement
Pour les mariages et manifestations privées, le paiement s’effectue par plusieurs virements bancaires ; le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’événement.
Pour les séminaires d’entreprise, le règlement s’effectue en deux fois : 50 % à la commande et 50 % 5 jours avant l’événement. Les prestations complémentaires sont facturées le jour J et payées sur place.
Pour les chambres et séjours avec hébergement, les conditions de paiement sont celles figurant au devis ou à la réservation.
En cas de retard de paiement, l’Hôte se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation sans préjudice de toute somme déjà versée.
Article 5 – Annulation totale par le Client
Toute annulation du séjour ou tout changement de date de réservation est considéré comme une annulation totale.
En cas d’annulation totale par le Client, des frais d’annulation s’appliquent comme suit :
- Plus de 180 jours avant l’événement : 20 % du montant total signé au devis.
- Entre 179 et 90 jours : 50 % du montant total signé au devis.
- Entre 89 et 60 jours : 70 % du montant total signé au devis.
- Entre 59 et 30 jours : 80 % du montant total signé au devis.
- Moins de 30 jours : 100 % du montant total signé au devis.
Article 6 – Annulation partielle par le Client
Le Client peut ajuster à la baisse chaque prestation figurant au devis initial jusqu’à 30 jours avant le séjour, dans la limite de 10 % du montant de chaque prestation.
Les ajustements au-delà de cette limite, ou après ce délai, ne donnent pas lieu à remboursement.
Article 7 – Ajout de prestations ou de participants
Tout ajout de prestations et/ou de participants au devis initial doit être soumis à l’approbation de l’Hôte. L’impossibilité d’ajouter des prestations ou des participants ne constitue pas un motif d’annulation sans frais.
Article 8 – Annulation par l’Hôte
En cas d’annulation pour cause de force majeure, l’Hôte informe le Client dès que possible et rembourse intégralement les sommes versées, sans autre indemnité.
L’Hôte se réserve également le droit d’annuler la prestation en cas d’impayé ou de retard de paiement ; dans ce cas, les sommes déjà versées peuvent être conservées.
Article 9 – Obligations de l’Hôte
L’Hôte s’engage à fournir les services conformément au devis et à maintenir un niveau de qualité conforme aux usages de la profession. Il s’engage à respecter les réglementations applicables et à prendre les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la sécurité des personnes pendant le séjour ou l’événement.
Article 10 – Obligations du Client
Le Client s’engage à respecter les règles de l’établissement, notamment en matière de sécurité, de circulation et de bon usage des lieux.
Il est responsable des dommages causés par lui-même, ses invités, participants, prestataires ou accompagnants, et s’engage à rembourser tout dommage ou dégradation constaté.
Le Client s’engage à souscrire les assurances nécessaires, notamment une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers et aux biens de l’Hôte.
Le Client doit fournir en temps utile toutes les informations nécessaires à l’organisation de la prestation, notamment la répartition des chambres, les menus, les horaires, les listes d’invités et toute information utile à la bonne exécution du devis.
À défaut, l’Hôte ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à la non-réception de ces informations.
Article 11 – Hébergements et chambres
Les hébergements sont mis à disposition conformément au devis et à la configuration annoncée au moment de la réservation.
Les draps et le linge de toilette sont fournis lorsque cela est prévu dans l’offre réservée.
Sauf mention contraire, les chambres sont remises en état de propreté et doivent être utilisées conformément à leur capacité d’accueil.
Toute détérioration, casse, perte de linge ou non-respect des règles d’occupation pourra être facturé au Client.
Article 12 – Séminaires
Les séminaires peuvent être organisés en gestion libre ou avec prestations complémentaires selon le devis.
Pour les séminaires en gestion libre, un chèque de caution peut être demandé et devra être remis au plus tard 3 jours avant l’événement.
Le Client s’engage à respecter les consignes de bon usage des lieux : limitation du bruit à l’extérieur la nuit, fermeture des portes de la salle, tri des déchets, nettoyage des espaces utilisés avant départ, absence de mégots au sol et ramassage des jeux ou équipements sur les espaces verts.
Si les lieux sont rendus dans un état de saleté excessif, tout ou partie de la caution pourra être retenue.
Article 13 – Mariages et manifestations privées
Les mariages et manifestations privées incluent uniquement les prestations mentionnées au devis.
L’usage de la cuisine professionnelle par un traiteur extérieur peut donner lieu à une participation complémentaire, conformément aux conditions prévues au devis ou au contrat.
Le Client veille au respect des lieux, au voisinage et aux obligations de sécurité durant l’événement, y compris pour l’installation, le démontage et l’enlèvement des éléments apportés par ses prestataires.
Article 14 – Force majeure
Les parties ne seront pas tenues responsables de la non-exécution de leurs obligations si celle-ci résulte d’un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence française.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.